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Mentions légales

Renseignements éditeur

Vous êtes actuellement sur le site internet du Syndicat Mixte chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM).

Directeur de la publication

Monsieur Henri HASSER
Président du Syndicat Mixte du SCoTAM

Création et réalisation

Donneur d’ordre : Syndicat Mixte du SCoTAM
Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte du SCoTAM
Agence ASTERIUM – Création des maquettes graphiques et développement du site Web.

Droit d’accès

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Pour toute demande de rectification, vous pouvez nous l’indiquer en remplissant le formulaire de la page contact ou nous écrire à cette adresse : contact@scotam.fr

Crédits photos et illustrations

Eurométropole de Metz / Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle/ Centre Pompidou Metz / Ville de Metz / Université Paul Verlaine de Metz / Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle / Communauté de Communes Haut Chemin – Pays de Pange / Communauté de Communes Mad & Moselle / Communauté de Communes Rives de Moselle / Communauté de Communes du Sud Messin / Communauté de Communes Houve Pays Boulageois.

Droit d’auteur – Copyright

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Données personnelles

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