Mise en compatibilité

Le SCoTAM approuvé le 20 novembre 2014 est devenu exécutoire au 1er février 2015. Ce document sert désormais de cadre de référence pour les documents de planification locale (Plans Locaux d'Urbanisme, Cartes Communales) et les schémas sectoriels (Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux de l'Habitat) qui disposent d'un délai pour se mettre en compatibilité avec les orientations du SCoT.

Le Syndicat mixte du SCoTAM accompagne les collectivités dans la mise en compatibilité à l'occasion notamment de l'élaboration, de la modification ou de la révision des documents d'urbanisme. En étant associé aux réunions de travail, il peut conseiller les communes ou les intercommunalités dans les choix d'aménagement et de développement à opérer afin d'être le plus en phase possible avec les orientations du SCoTAM.

 

Le Syndicat mixte s'est engagé dans la réalisation de cahiers pédagogiques pour faciliter l'appropriation des dispositions du SCoTAM et leur traduction dans les documents d'urbanisme et de planification locale. "Les Cahiers du SCoTAM" abordent ainsi les principales questions que se posent les élus face au SCoT.

 

Le Syndicat mixte organise également des grands rendez-vous, à l'image de la réunion à destination des élus communaux et intercommunaux du territoire du SCoTAM qui s'est tenue le 30 avril 2015, en association avec les services de l'Etat, pour expliquer le principe de compatibilité et présenter le travail de mise en œuvre du SCoT.

Présentation du 30 avril 2015.pdf

 

Enfin, il a pour ambition d'assurer un suivi de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoTAM et dresse ainsi chaque année un état des lieux.