Première révision du SCoT

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Le nouveau paysage intercommunal du SCoTAM en 2017 réinterroge à la fois les enjeux, les objectifs et le calendrier de la révision initialement établie fin 2015. Il s'agit désormais d'engager une révision du SCoT devant couvrir l'intégralité du périmètre élargi du SCoTAM. Considérant l'étendue des territoires de la Houve, du Pays Boulageois et de Mad et Moselle, les enjeux qui intéressent ces espaces, la nécessité de compléter le diagnostic du SCoTAM ainsi que les orientations du PADD et les dispositions du DOO, la procédure de révision du SCoTAM s'avère être de rigueur (en application de l'article L143-29 du Code de l'urbanisme).

 

L'engagement de cette procédure de révision vise notamment les objectifs suivants :

1. Compléter les orientations du SCoTAM sur le territoire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et sur la partie du territoire de la Communauté de Communes Mad et Moselle non couverte par les orientations du SCoTAM.

 

2. Compléter le SCoTAM des dernières dispositions législatives.

 

3. Renforcer le volet environnemental du SCoTAM 

 

4. Améliorer l'articulation des orientations du DOO 

 

A noter qu'au cours de la procédure, d'autres objectifs pourront être révélés à la lumière des études, de la concertation ou des débats.  

Ainsi, dans le cadre de la révision du SCoTAM, des objectifs en matière de concertation ont été définis :

1. Mettre en œuvre une concertation permettant l'accès à l'information à tous et à tout moment de la révision du SCoTAM, avec une attention particulière portée envers la population de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et de la Communauté de Communes Mad et Moselle.

2. Orienter la concertation autour des dispositions fondamentales du SCoTAM et aux principales phases de la définition du SCoTAM : travaux sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et sur le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).

 

Pour mener à bien la concertation, il convient de prévoir des modalités de concertation publique suffisantes au regard de l'importance de la révision du SCoTAM. Ainsi, sont proposées les modalités suivantes :

1. Publications périodiques notamment via le site Internet du Syndicat mixte.

2. Mise à disposition du public de documents concernant le projet de SCoTAM révisé sur le site Internet du Syndicat mixte du SCoTAM ou sur support papier au siège du Syndicat mixte et des différentes intercommunalités membres du Syndicat mixte.

3. Recueil des avis, remarques et contributions via le site Internet du Syndicat mixte, par courrier adressé au Président du Syndicat mixte ou sur un registre déposé au siège du Syndicat mixte et des différentes intercommunalités membres du Syndicat mixte.

4. Trois rencontres ou manifestations publiques au cours de la procédure, dont une organisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et une sur le territoire de la Communauté de Communes Mad et Moselle.

 

Au terme de la procédure, un bilan de la concertation devra faire état des actions réalisées au regard de celles prévues initialement. Puis, il sera présenté au Comité syndical qui délibérera dessus.