Procédure d'élaboration

L’élaboration d’un SCoT est guidée par des phases d’études, de concertation et de procédure.

 

Le SCoT se construit ainsi :

 

  • Définition du périmètre du SCoT
  • Installation de la structure porteuse du futur SCoT
  • Réalisation d'un diagnostic territorial accompagné de l'état initial de l'environnement
  • Construction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Débat sur les orientations générales du PADD
  • Définition du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
  • Bilan de la concertation
  • Arrêt du projet SCoT
  • Enquête publique
  • Approbation du SCoT
  • Suivi / Evaluation

 

La concertation avec la société civile s’organise et se déroule tout au long de la procédure. Elle peut prendre des formes diverses (réunions publiques, publications locales, articles dans la presse…) qui sont définies à l’amont de la procédure par l’établissement public en charge du SCoT.     

 

Le SCoT, une fois approuvé, est suivi et réexaminé tous les 6 ans, permettant ainsi d’analyser les résultats de l’application du schéma, de s’adapter aux évolutions et de faire face aux nouveaux enjeux du territoire.

 

 

 


Le SCoTAM approuvé

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