Espace privé – Délégué.e.s
Cet espace est réservé aux Délégué.e.s du Syndicat mixte du SCoTAM.
ABSENCES / PROCURATIONS DE VOTE
Je ne pourrai pas assister à la réunion de Comité syndical en raison d’un empêchement. Que faire ?
- Je recherche un.e délégué.e suppléant.e de mon intercommunalité disponible et je lui transmets mes documents de séance. Mon suppléant a voix délibérative à la réunion.
- J’avertis le Syndicat mixte par mail contact@scotam.fr ou téléphone 03 72 60 61 32 pour lui donner le nom et prénom du délégué qui me remplacera.
Si je ne parviens pas à trouver un suppléant disponible, il y a un risque que le quorum ne soit pas atteint et de devoir organiser une nouvelle séance à une date ultérieure.
Je ne peux être remplacé.e par un délégué.e suppléant.e de mon intercommunalité (ils sont tous indisponibles). Que faire ?
- Je donne une procuration de vote à un.e délégué.e titulaire de mon choix qui sera présent.e.
- Puis, je la transmets au Syndicat mixte au plus tard la veille de la séance avant 12h.
- Enfin, j’avertis le Syndicat mixte par mail contact@scotam.fr ou téléphone 03 72 60 61 32.
La procuration de vote n’est pas prise en compte dans le calcul du quorum.
