Syndicat Mixte du SCoTAM

Le périmètre initial du SCoT de l’Agglomération Messine (SCoTAM) a été délimité par un arrêté préfectoral le 31 décembre 2002 et modifié par un arrêté du 5 juillet 2017. Il s’appuie sur les espaces de projets intéressant l’agglomération messine et sur les solidarités intercommunales en vigueur ou en cours de constitution.

 

En effet, au moment de l’établissement du périmètre du SCoT, le territoire n’était pas totalement structuré en intercommunalités de projets (communautés de communes ou d’agglomération). Quatre années ont été nécessaires pour y parvenir et conduire à la création de l’établissement public en charge de l’élaboration du SCoT : le Syndicat mixte chargé de l’élaboration et du suivi du SCoT de l’Agglomération Messine est créé par un arrêté préfectoral du 20 octobre 2006 et installé le 19 mars 2007. En 2017, il est composé de 7 structures intercommunales, 1 Communauté d’Agglomération et 6 Communautés de Communes :

  • Metz Métropole, 
  • La Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle,
  • La Communauté de Communes du Haut Chemin-Pays de Pange,
  • La Communauté de Communes Mad et Moselle,
  • La Communauté de Communes du Sud Messin,
  • La Communauté de Communes Rives de Moselle,
  • La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois.

 

 

CartographieSCoTAM2017.pdf

 

 

Le Syndicat mixte s’appuie sur l’ingénierie de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM).