1ère modification SCoTAM
Un SCoT est un schéma fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, qui s’imposeront notamment aux Plans Locaux d’Urbanisme, Cartes communales, Programmes Locaux de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains, ainsi qu’à certaines opérations d’aménagement. Cette première modification vise à compléter le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoTAM par un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial définissant des conditions et des secteurs d’implantations commerciales et artisanales. Les autorisations d’exploitation commerciale doivent être compatibles avec ces documents.
